577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8232

l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Dorine Bregman SOC Paris · 7ᵉ contre
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ contre
Céline Thiébault-Martinez SOC Seine-et-Marne · 9ᵉ contre
Roger Vicot SOC Nord · 11ᵉ contre