577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 824 2025-02-17 Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 56
  • Suffrages exprimés 56
  • Seuil de majorité 29
  • Pour 23
  • Contre 33
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 20 0 0 100%
EPR 0 10 0 100%
LFI-NFP 0 7 0 100%
SOC 0 5 0 100%
EcoS 0 5 0 100%
HOR 0 2 0 100%
? 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
DR 0 1 0 100%
Dem 0 1 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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