Liste nominative — scrutin n° 8247
l'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses...
0 député affiché.
| Député | Groupe | Département | Position | |
|---|---|---|---|---|
| Aucun votant ne correspond à ces filtres. | ||||