l'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 51 / 577 sièges · 9 % de participation
- Suffrages exprimés 49
- Seuil de majorité 25
- Pour 10
- Contre 39
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (10) Voir les contre (39) Voir les abstentions (2) Tous les votants