577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8254

l'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la...

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ contre par délégation
Ian Boucard DR Territoire de Belfort · 1ᵉ contre