l'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Décompte officiel
- Votants 48 / 577 sièges · 8 % de participation
- Suffrages exprimés 44
- Seuil de majorité 23
- Pour 25
- Contre 19
- Abstentions 4
- Non-votants 1
ⓘ Faible affluence : seuls 48 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.
Liste nominative
Voir les pour (25) Voir les contre (19) Voir les abstentions (4) Tous les votants