Liste nominative — scrutin n° 8271

le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24...

3 députés affichés.

Député	Groupe	Département	Position
Anne Bergantz	Dem	Yvelines · 2ᵉ	pour
Delphine Lingemann	Dem	Puy-de-Dôme · 4ᵉ	pour par délégation
Maud Petit	Dem	Val-de-Marne · 4ᵉ	pour