577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8278 2026-07-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 216 / 577 sièges · 37 % de participation
  • Suffrages exprimés 216
  • Seuil de majorité 109
  • Pour 148
  • Contre 68
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 66 0 0 100%
EPR 30 1 0 97%
LFI-NFP 0 32 0 100%
Dem 17 0 0 100%
SOC 0 16 0 100%
HOR 13 0 0 100%
DR 12 0 0 100%
EcoS 0 12 0 100%
NI 6 1 0 86%
GDR 0 6 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
UDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (148) Voir les contre (68) Voir les abstentions (0) Tous les votants