577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8281 2026-07-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 152 / 577 sièges · 26 % de participation
  • Suffrages exprimés 150
  • Seuil de majorité 76
  • Pour 6
  • Contre 144
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 31 0 100%
LFI-NFP 0 26 0 100%
RN 0 22 0 100%
SOC 6 9 2 53%
DR 0 15 0 100%
Dem 0 15 0 100%
EcoS 0 10 0 100%
HOR 0 8 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
GDR 0 2 0 100%
UDR 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (6) Voir les contre (144) Voir les abstentions (2) Tous les votants