577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8282

l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Édouard Bénard GDR Seine-Maritime · 3ᵉ contre
Yannick Monnet GDR Allier · 1ᵉ contre