577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8285 2026-07-15 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 146 / 577 sièges · 25 % de participation
  • Suffrages exprimés 146
  • Seuil de majorité 74
  • Pour 93
  • Contre 53
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 30 0 0 100%
LFI-NFP 0 25 0 100%
RN 0 18 0 100%
DR 16 0 0 100%
Dem 16 0 0 100%
SOC 9 6 0 60%
EcoS 10 0 0 100%
HOR 8 0 0 100%
LIOT 3 0 0 100%
GDR 0 2 0 100%
UDR 0 2 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (93) Voir les contre (53) Voir les abstentions (0) Tous les votants