577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8289 2026-07-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 145 / 577 sièges · 25 % de participation
  • Suffrages exprimés 145
  • Seuil de majorité 73
  • Pour 103
  • Contre 42
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 29 1 0 97%
LFI-NFP 0 25 0 100%
RN 19 0 0 100%
DR 16 0 0 100%
SOC 10 5 0 67%
Dem 14 0 0 100%
EcoS 1 9 0 90%
HOR 8 0 0 100%
LIOT 3 0 0 100%
GDR 0 2 0 100%
UDR 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (103) Voir les contre (42) Voir les abstentions (0) Tous les votants