577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8290 2026-07-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 40 / 577 sièges · 7 % de participation
  • Suffrages exprimés 39
  • Seuil de majorité 20
  • Pour 22
  • Contre 17
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Faible affluence : seuls 40 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 9 1 90%
LFI-NFP 9 0 0 100%
SOC 9 0 0 100%
RN 1 5 0 83%
Dem 2 3 0 60%
EcoS 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (22) Voir les contre (17) Voir les abstentions (1) Tous les votants