577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8292 2026-07-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 104 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 94
  • Seuil de majorité 48
  • Pour 24
  • Contre 70
  • Abstentions 10
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 24 0 0 100%
EPR 0 18 0 100%
LFI-NFP 0 18 0 100%
SOC 0 12 0 100%
DR 0 2 9 82%
HOR 0 7 0 100%
EcoS 0 5 0 100%
Dem 0 5 0 100%
NI 0 1 1 50%
LIOT 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (24) Voir les contre (70) Voir les abstentions (10) Tous les votants