577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8294

l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Bonnecarrère NI Tarn · 1ᵉ pour