577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8295 2026-07-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 118 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 85
  • Seuil de majorité 43
  • Pour 33
  • Contre 52
  • Abstentions 33
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 1 30 97%
LFI-NFP 2 15 1 83%
EPR 1 14 0 93%
SOC 15 0 0 100%
Dem 7 6 0 54%
EcoS 7 0 0 100%
HOR 0 7 0 100%
DR 0 4 2 67%
NI 1 1 0 50%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (33) Voir les contre (52) Voir les abstentions (33) Tous les votants