577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8297 2026-07-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 132 / 577 sièges · 23 % de participation
  • Suffrages exprimés 88
  • Seuil de majorité 45
  • Pour 12
  • Contre 76
  • Abstentions 44
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 32 0 100%
LFI-NFP 0 2 27 93%
EPR 2 16 0 89%
SOC 3 0 12 80%
DR 0 9 1 90%
Dem 2 7 0 78%
HOR 0 8 0 100%
EcoS 5 0 2 71%
NI 0 1 1 50%
LIOT 0 1 1 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (12) Voir les contre (76) Voir les abstentions (44) Tous les votants