577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8298 2026-07-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Décompte officiel

  • Votants 80 / 577 sièges · 14 % de participation
  • Suffrages exprimés 80
  • Seuil de majorité 41
  • Pour 47
  • Contre 33
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 28 0 0 100%
LFI-NFP 2 11 0 85%
EPR 0 10 0 100%
SOC 11 0 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
Dem 0 5 0 100%
HOR 0 4 0 100%
DR 0 3 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (47) Voir les contre (33) Voir les abstentions (0) Tous les votants