577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8304

l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sandrine Lalanne EPR Val-de-Marne · 5ᵉ contre
Christine Le Nabour EPR Ille-et-Vilaine · 5ᵉ contre
Marie-Philippe Lubet EPR Loiret · 1ᵉ contre
Jean Terlier EPR Tarn · 3ᵉ contre