577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8304

l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Hubert Ott Dem Haut-Rhin · 2ᵉ abstention par délégation
Maud Petit Dem Val-de-Marne · 4ᵉ abstention