577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8305

l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Édouard Bénard GDR Seine-Maritime · 3ᵉ contre