577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8306 2026-07-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 145 / 577 sièges · 25 % de participation
  • Suffrages exprimés 142
  • Seuil de majorité 72
  • Pour 120
  • Contre 22
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 37 0 0 100%
LFI-NFP 28 0 0 100%
EPR 2 18 0 90%
SOC 16 0 0 100%
DR 10 0 1 91%
EcoS 9 0 0 100%
HOR 5 2 2 56%
Dem 8 0 0 100%
NI 1 1 0 50%
LIOT 1 1 0 50%
UDR 2 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (120) Voir les contre (22) Voir les abstentions (3) Tous les votants