577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8308

l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Émeline K/Bidi GDR Réunion · 4ᵉ contre
Yannick Monnet GDR Allier · 1ᵉ contre
Stéphane Peu GDR Seine-Saint-Denis · 2ᵉ contre