l'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président de séance
Décompte officiel
- Votants 54
- Suffrages exprimés 44
- Seuil de majorité 23
- Pour 24
- Contre 20
- Abstentions 10
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (24) Voir les contre (20) Voir les abstentions (10) Tous les votants