577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8310

l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Bonnecarrère NI Tarn · 1ᵉ contre