577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 832

l'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi portant diverses...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ contre
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ contre
Marc Pena SOC Bouches-du-Rhône · 11ᵉ contre par délégation