l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 112 / 577 sièges · 19 % de participation
- Suffrages exprimés 80
- Seuil de majorité 41
- Pour 36
- Contre 44
- Abstentions 32
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (36) Voir les contre (44) Voir les abstentions (32) Tous les votants