577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8324 2026-07-16 Source officielle ↗

l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 119 / 577 sièges · 21 % de participation
  • Suffrages exprimés 119
  • Seuil de majorité 60
  • Pour 119
  • Contre 0
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 33 0 0 100%
LFI-NFP 28 0 0 100%
EPR 12 0 0 100%
Dem 11 0 0 100%
SOC 9 0 0 100%
HOR 9 0 0 100%
DR 8 0 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (119) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants