l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président de séance
Décompte officiel
- Votants 116 / 577 sièges · 20 % de participation
- Suffrages exprimés 114
- Seuil de majorité 58
- Pour 50
- Contre 64
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (50) Voir les contre (64) Voir les abstentions (2) Tous les votants