577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8328 2026-07-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 109 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 102
  • Seuil de majorité 52
  • Pour 28
  • Contre 74
  • Abstentions 7
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 27 0 0 100%
LFI-NFP 0 26 0 100%
EPR 0 13 0 100%
EcoS 0 7 3 70%
HOR 0 10 0 100%
Dem 0 9 0 100%
SOC 1 3 4 50%
DR 0 5 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (28) Voir les contre (74) Voir les abstentions (7) Tous les votants