577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8329 2026-07-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 105 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 75
  • Seuil de majorité 38
  • Pour 45
  • Contre 30
  • Abstentions 30
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 1 25 96%
LFI-NFP 25 0 0 100%
EPR 0 11 0 100%
HOR 0 10 0 100%
SOC 9 0 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
Dem 0 4 3 57%
DR 1 3 2 50%
GDR 2 0 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (45) Voir les contre (30) Voir les abstentions (30) Tous les votants