577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8330 2026-07-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 109 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 107
  • Seuil de majorité 54
  • Pour 28
  • Contre 79
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 28 0 0 100%
LFI-NFP 0 27 0 100%
EPR 0 12 1 92%
EcoS 0 10 0 100%
HOR 0 10 0 100%
SOC 0 7 1 88%
DR 0 5 0 100%
Dem 0 5 0 100%
GDR 0 2 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (28) Voir les contre (79) Voir les abstentions (2) Tous les votants