577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8332 2026-07-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 106 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 103
  • Seuil de majorité 52
  • Pour 46
  • Contre 57
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 29 0 0 100%
LFI-NFP 0 27 0 100%
EPR 0 12 0 100%
HOR 0 9 1 90%
SOC 7 0 1 88%
EcoS 2 6 0 75%
DR 5 0 1 83%
Dem 0 3 0 100%
GDR 2 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (46) Voir les contre (57) Voir les abstentions (3) Tous les votants