577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8333 2026-07-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 112 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 80
  • Seuil de majorité 41
  • Pour 2
  • Contre 78
  • Abstentions 32
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 26 100%
LFI-NFP 0 27 0 100%
EPR 0 15 0 100%
DR 0 10 0 100%
HOR 0 10 0 100%
EcoS 0 8 0 100%
SOC 2 1 4 57%
Dem 0 4 2 67%
GDR 0 2 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (2) Voir les contre (78) Voir les abstentions (32) Tous les votants