scrutin public de séance n° 8334 2026-07-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	0	23	0	100%
LFI-NFP	23	0	0	100%
EPR	0	15	0	100%
SOC	7	0	1	88%
HOR	0	8	0	100%
DR	0	7	0	100%
EcoS	6	0	0	100%
Dem	0	6	0	100%
GDR	1	0	1	50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative