577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8335 2026-07-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 102 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 82
  • Seuil de majorité 42
  • Pour 58
  • Contre 24
  • Abstentions 20
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 25 0 0 100%
RN 1 3 19 83%
EPR 15 0 1 94%
SOC 8 0 0 100%
DR 1 7 0 88%
HOR 0 8 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
Dem 0 6 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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