577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8336 2026-07-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 105 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 103
  • Seuil de majorité 52
  • Pour 69
  • Contre 34
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 25 0 0 100%
RN 0 23 0 100%
EPR 16 0 0 100%
SOC 10 0 0 100%
DR 3 5 0 62%
HOR 6 0 2 75%
EcoS 7 0 0 100%
Dem 0 6 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (69) Voir les contre (34) Voir les abstentions (2) Tous les votants