scrutin public de séance n° 8337 2026-07-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
LFI-NFP	25	0	0	100%
RN	0	23	0	100%
EPR	5	2	6	46%
SOC	9	0	1	90%
DR	1	7	0	88%
EcoS	7	0	0	100%
Dem	0	7	0	100%
HOR	0	7	0	100%
GDR	3	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative