577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8338 2026-07-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 101 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 101
  • Seuil de majorité 51
  • Pour 48
  • Contre 53
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 1 22 0 96%
LFI-NFP 23 0 0 100%
EPR 5 11 0 69%
SOC 8 0 0 100%
HOR 0 8 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
Dem 0 7 0 100%
DR 1 5 0 83%
GDR 3 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (48) Voir les contre (53) Voir les abstentions (0) Tous les votants