577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8339 2026-07-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 99 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 99
  • Seuil de majorité 50
  • Pour 24
  • Contre 75
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 23 0 0 100%
LFI-NFP 0 22 0 100%
EPR 0 16 0 100%
SOC 0 8 0 100%
HOR 0 8 0 100%
EcoS 0 7 0 100%
Dem 0 7 0 100%
DR 1 5 0 83%
GDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (24) Voir les contre (75) Voir les abstentions (0) Tous les votants