scrutin public de séance n° 8340 2026-07-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

Votants 48 / 577 sièges · 8 % de participation
Suffrages exprimés 46
Seuil de majorité 24
Pour 31
Contre 15
Abstentions 2
Non-votants 2

ⓘ Faible affluence : seuls 48 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	12	0	0	100%
LFI-NFP	12	0	0	100%
EPR	0	9	0	100%
SOC	4	1	2	57%
Dem	0	3	0	100%
HOR	0	2	0	100%
GDR	2	0	0	100%
EcoS	1	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (31) Voir les contre (15) Voir les abstentions (2) Tous les votants