scrutin public de séance n° 8343 2026-07-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	0	17	0	100%
EPR	0	15	0	100%
LFI-NFP	13	0	0	100%
SOC	5	0	3	62%
HOR	0	8	0	100%
Dem	0	6	0	100%
EcoS	4	0	0	100%
GDR	2	0	0	100%
DR	0	1	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative