scrutin public de séance n° 8344 2026-07-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Groupe	Pour	Contre	Disc.
RN	19	0	100%
EPR	0	15	100%
LFI-NFP	13	0	100%
SOC	7	1	88%
HOR	0	8	100%
Dem	0	6	100%
EcoS	4	0	100%
GDR	2	0	100%
DR	0	1	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative