l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 93 / 577 sièges · 16 % de participation
- Suffrages exprimés 89
- Seuil de majorité 45
- Pour 54
- Contre 35
- Abstentions 4
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (54) Voir les contre (35) Voir les abstentions (4) Tous les votants