scrutin public de séance n° 8346 2026-07-16 Source officielle ↗

l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Groupe	Pour	Abst.	Disc.
LFI-NFP	23	0	100%
RN	20	0	100%
EPR	15	0	100%
HOR	10	0	100%
SOC	9	0	100%
Dem	7	0	100%
EcoS	6	0	100%
DR	3	0	100%
GDR	0	3	100%
LIOT	1	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative