577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8347 2026-07-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 85 / 577 sièges · 15 % de participation
  • Suffrages exprimés 71
  • Seuil de majorité 36
  • Pour 25
  • Contre 46
  • Abstentions 14
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 24 0 0 100%
EPR 0 14 0 100%
LFI-NFP 0 3 10 77%
HOR 0 7 3 70%
SOC 0 8 1 89%
EcoS 0 5 0 100%
Dem 0 5 0 100%
DR 0 4 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (25) Voir les contre (46) Voir les abstentions (14) Tous les votants