577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8348 2026-07-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 103 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 100
  • Seuil de majorité 51
  • Pour 50
  • Contre 50
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 24 0 100%
LFI-NFP 24 0 0 100%
EPR 6 9 0 60%
HOR 1 9 0 90%
SOC 7 0 1 88%
EcoS 8 0 0 100%
Dem 0 4 2 67%
DR 1 4 0 80%
GDR 2 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (50) Voir les contre (50) Voir les abstentions (3) Tous les votants