le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 97 / 577 sièges · 17 % de participation
- Suffrages exprimés 88
- Seuil de majorité 45
- Pour 16
- Contre 72
- Abstentions 9
- Non-votants 2
Liste nominative
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