577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8350 2026-07-16 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 94 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 90
  • Seuil de majorité 46
  • Pour 17
  • Contre 73
  • Abstentions 4
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 0 22 0 100%
RN 15 0 0 100%
EPR 0 12 0 100%
SOC 1 9 0 90%
EcoS 0 9 0 100%
DR 1 7 0 88%
Dem 0 3 4 57%
HOR 0 7 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (17) Voir les contre (73) Voir les abstentions (4) Tous les votants