le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 104 / 577 sièges · 18 % de participation
- Suffrages exprimés 73
- Seuil de majorité 37
- Pour 72
- Contre 1
- Abstentions 31
- Non-votants 2
Liste nominative
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